PROGRAMME DE CERTIFICATION RÈGLE DE DROIT EQUITAS

Equitas, un terme latin signifiant équité, impartialité et justesse, est reconnu comme un principe fondamental d'importance administrative au fonctionnement éthique de la bonne gouvernance et se qualifie comme un composant de la Règle de Droit lorsque constitutionnellement perçu comme un principe normatif de toute société libre et démocratique ;

La Moralité Judiciaire, lorsque reconnue à travers la lentille de préceptes des Droits Humains, réconcilie la synthèse judicieuse de principes pondérés moraux et des objectifs légaux. La vraie Justice, comprenant et l'impartialité et sa résolution, ne sert légalement qu'a ceux et celles pétitionnant pour sa finalité ;

Le processus décisionnel équitable, impartial et juste, réputé dans le cadre constitutionnel de la Règle de Droit, prévoit un raisonnement légitime à valeur juridique contraignante strictement lorsque l'adhésion aux garanties des principes de justice fondamentale authentifie les moyens à cette fin. La règle de la personne, a contrario, soutenue par l'indiscipline du décideur, se prête à l'incongruité; rend illusoire les sauveguardes procédurales; fait fie des préceptes relatifs aux Droits Humains et pervertit la primauté de la bonne gouvernance ;

Considérant que l'intérêt universel d'assurer la Sauvegarde et la Valorization de la Dignité et la Valeur Humaine ainsi que de sécuriser la suprématie de la Règle de Droit et la crédibilité des décideurs irréprochables de cette Nation exige l'évaluation de la légitimité de certains actes et omissions soutenus par des fonctionnaires oeuvrant au sein des branches législatives, exécutives et judiciaires des gouvernements établis à travers le Canada et ;

Considérant que l'intérêt de la justice exige l'application rigoureuse de mesures correctives visant à prévenir l'administration arbitraire des services gouvernementaux ;

Conformément au droit international conféré sur les défenseurs des droits de la personne en vertu de la Déclaration des Défenseurs des Droits de l'Homme adoptée par la Resolution A/RES/53/144 de l'Assemblée Générale des Nations Unies, EQUITAS assistera au soutien durable du programme de Certification Règle de Droit avec mandat de :

1. Enquêter sur les dénis de justice ainsi que les abus d'autorité commis sur les personnes par des agents gouvernementaux incluant leurs homologues et plus particulièrement, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, procéder à l'évaluation de :

   1. La façon dans laquelle les agents de l'état exécutent leurs fonctions, la mesure duquelle telle pratique ainsi que les procédures employées dans l'exécution de telles fonctions violent la Règle de Droit ;

   2. La soumission de n'importe quelle personne à un traitement discriminatoire par n'importe quelle personne agissant sous n'importe quelle loi écrite ou dans l'exécution des fonctions de n'importe quel organisme gouvernemental ou autorité civile / publique ;

   3. Le déni, à n'importe quelle personne, d'autres libertés fondamentales et droits prescrits par le droit domestique et international, ou, l'interférence illégale de la jouissance, par n'importe quelle personne, de telles libertés et droits ;

   4. La protection contre tout processus judiciaire par l'acte ou l'omission de n'importe quelle personne qui a commis des gestes illicites susmentionnés ;

   5. Tout autre cas connecté avec ou indirectement lié aux cas susmentionnés considéré nécessaire d'examiner ;

Le programme de Certification Règle de Droit prévoit :

2. La publication d'un Index de la Règle de Droit exposant les juridiction(s) visées se conformant ou ne se conformant pas à la Loi ;

3. La publication de la liste de noms des fonctionnaires civils et publics dont les actes et/ou omissions violent la Loi ;

4. L'établissement d'une Commission Spéciale avec mandat de poursuivre les fonctionnaires qui violent la Loi ;

5. L'établissement d'une Commission Fiscale avec mandat de voir à l'administration équitable des revenus et dépenses publiques.

   
   
   
   Juridictions actuelles assujetties au programme EQCRDD:

   Canada
   Québec
   
   

Avis Important : Les termes de référence peuvent être soumis aux amendements visant à assurer l'efficacité administrative du programme EQCRDD.